Respect de la vie privée

Conformément au règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018.

Introduction

SENSALG est un programme qui caractérise et évalue l’aptitude à la transformation d’algues alimentaires en vue de leur utilisation en alimentation humaine artisanale ou industrielle.

Ce projet collaboratif mobilise les compétences scientifiques de plusieurs centres technologiques fédérés dont le CEVA, mais aussi Adria développement, IDmer, Vegenov et ZOOPOLE développement. Ce projet collaboratif mobilise également les compétences de la SAS Centre Culinaire Contemporain.

L’ensemble de ces acteurs anime son écosystème d’adhérents (industries, enseignement supérieur/recherche, institutionnels) via son site internet www.sensalg.fr, l’organisation d’événements en ligne ou en présentiel, et développe la coopération entre adhérents, à travers ses services d’accompagnement de projets d’innovation collaboratifs notamment.

Pour ce faire cette équipe a mis en place un système d’information lui permettant de :

Connaître les compétences et domaines d’action de ses adhérents au travers des informations données au moment de l’adhésion ou de la ré-adhésion ;
Permettre à des personnes de s’inscrire à des événements (webinaires, formation en ligne, ateliers) ;
Suivre les projets collaboratifs ;

Objet

La présente politique détaille la démarche de SENSALG en matière de données personnelles sur le site https://www.sensalg.fr ou tout autre site internet/extranet opéré par SENSALG, comme la plateforme de formation en ligne.

Politique de confidentialité des données personnelles

Cette politique vise à vous informer des conditions dans lesquelles SENSALG collecte des données personnelles, des raisons pour lesquelles ces données sont collectées, l’utilisation qui en est faite et de vos droits. Elle s’applique à toutes les informations fournies par vous-même ou recueillies par SENSALG lors de votre navigation sur les sites internet et extranet.

Lors de votre navigation sur les sites internet et extranet, SENSALG peut être amené à collecter des données personnelles vous concernant. Ces données collectées sont à l’usage strict de SENSALG pour assurer le bon fonctionnement des services proposés et ne font en aucun cas l’objet d’une communication ou d’une transaction à des tiers.

Ces données regroupent en particulier :

des données nominatives, telles que votre état civil, numéros de téléphone, adresse, adresse email pour vous envoyer la newsletter, photographies que vous communiquez en cas d’intervention dans nos événements ;
des données d’identification électronique disponibles sur ou à partir de votre ordinateur (telles que les « cookies » ou les « adresses IP »). Vos données d’identification électronique permettent d’identifier votre terminal de connexion ou les pages consultées sur le site au cours de votre navigation.

Informations générales

Par l’intermédiaire des sites internet et extranet, vous pouvez être invité à communiquer à SENSALG des données personnelles, par exemple dans le cadre de la création d’un compte sur l’Espace adhérents, d’une inscription à un événement ou d’une inscription à la newsletter.

Vos données sont collectées par :

CEVA
83, presqu’île de Pen Lan
L’Armor Pleubian
PLEUBIAN, BRETAGNE
22610 France

Le CEVA est une Société d’Économie Mixte Locale au capital de 1 056 000 € RCS Saint-Brieuc 86 B 38 335 037 107 – APE 7219Z – SIREN FR 49/335 037 107 000 18

Et concerne le site suivant :

– https://www.sensalg.fr

Droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification de suppression des informations personnelles vous concernant, ainsi que la possibilité de vous opposer au traitement de ces données, que vous pouvez exercer à tout moment en adressant en un email à l’adresse mail suivante : sensalg@ceva.fr

Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à SENSALG, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous apportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande en ligne) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).

SENSALG s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser un mois à compter de la réception de votre demande.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation à la réglementation applicable.

Gestion des données personnelles par SENSALG

Finalités de la collecte des données

Au travers des sites internet et extranet, SENSALG traite les données vous concernant qui sont nécessaires aux finalités suivantes :

Gestion des adhérents (structures et contacts au sein de celles-ci);
Suivi des projets collaboratifs ;
Gestion des inscriptions à la newsletter (inscriptions et désabonnements) et aux newsletters thématiques de veille ;
Inscription aux événements ;
Participation à la vie de l’association ;
Réalisation de statistiques anonymes sur la fréquentation des sites ;
Réalisation d’enquêtes de satisfaction et de sondages ;

Conservation des données

Les données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

Pour la gestion de votre abonnement à la newsletter : SENSALG conserve les données 3 ans à compter du dernier contact. En cas de désabonnement, SENSALG désactivera l’envoi des newsletters.

Destinataires des données

Vos données à caractère personnel sont destinées aux services de SENSALG concernés par vos demandes. SENSALG ne transmet pas vos données personnelles sauf :

Si SENSALG doit partager ces informations avec des tiers pour vous fournir le service que vous demandez, ou
Si SENSALG est sommé par une autorité judiciaire ou toute autre autorité administrative de lui communiquer les informations, ou
Si vous avez donné votre accord préalable pour le partage de ces informations.

Sécurité et hébergement des données

SENSALG s’est efforcé de mettre en place les précautions raisonnables pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès. Des mesures de sécurité technique et organisationnelle ont été instaurées à cet effet.

SENSALG ne maîtrise cependant pas tous les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention des internautes sur l’existence d’éventuels risques inhérents à son utilisation et à son fonctionnement.

Pour les besoins du stockage technique de vos données personnelles, vos données seront centralisées chez les prestataires suivants :

Mailchimp, aux États-Unis
ICODIA, en France

SENSALG attache la plus grande importance à la protection et la sécurité de ses systèmes d’information.

Des outils ont été mis en place avec son partenaire d’hébergement afin de permettre à SENSALG de détecter d’éventuelles failles de sécurité. Ces outils peuvent entrainer de manière incidente l’accès à des données personnelles par les équipes sécurité. Ces données seront collectées et traitées aux fins exclusives de la gestion de ces failles et dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

Modification de la présente politique

SENSALG peut être amené à modifier sa politique de confidentialité et veillera à ce que vous en soyez informé de soit par une mention spéciale sur les sites, soit par un avertissement personnalisé notamment dans le cadre des envois de newsletters.

Politique de données personnelles relatives aux mineurs

Le Site ne vise pas comme public les mineurs. L’accès au Site ne leur est toutefois pas interdit car il ne présente pas de contenus interdits aux mineurs de moins de 18 ans. Si des informations étaient recueillies sur un mineur par les sites, le représentant légal du mineur aura la possibilité de contacter sensalg@ceva.fr pour rectifier, modifier ou supprimer ces informations.

Consentement

La présente Politique s’applique dès lors que vous avez recours à nos Services (adhésion, inscription à un événement, dépôt d’un projet. En utilisant les Services, vous êtes réputés accepter les conditions de la Politique de confidentialité. Chaque fois que vous communiquez des informations par l’intermédiaire de nos Services, vous acceptez qu’elles soient collectées, utilisées et communiquées selon les termes de la Politique de confidentialité.