Conformément
au règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) en
vigueur depuis le 25 mai 2018.
Introduction
SENSALG est un programme qui caractérise et évalue l’aptitude à la transformation d’algues
alimentaires en vue de leur utilisation en alimentation humaine artisanale ou
industrielle.
Ce projet collaboratif mobilise les compétences scientifiques de plusieurs centres technologiques fédérés dont le CEVA, mais aussi Adria développement, IDmer, Vegenov et ZOOPOLE développement. Ce projet collaboratif mobilise également les compétences de la SAS Centre Culinaire Contemporain.
L’ensemble de ces acteurs anime son écosystème d’adhérents
(industries, enseignement supérieur/recherche, institutionnels) via son site
internet www.sensalg.fr, l’organisation
d’événements en ligne ou en présentiel, et développe la coopération entre adhérents,
à travers ses services d’accompagnement de projets d’innovation collaboratifs
notamment.
Pour ce faire cette équipe a mis en place un système
d’information lui permettant de :
- Connaître les compétences et domaines d’action de ses adhérents au travers des informations données au moment de l’adhésion ou de la ré-adhésion ;
- Permettre à des personnes de s’inscrire à des événements (webinaires, formation en ligne, ateliers) ;
- Suivre les projets collaboratifs ;
Objet
La présente
politique détaille la démarche de SENSALG en matière de données personnelles
sur le site https://www.sensalg.fr ou
tout autre site internet/extranet opéré par SENSALG, comme la plateforme de
formation en ligne.
Politique de confidentialité des données personnelles
Cette
politique vise à vous informer des conditions dans lesquelles SENSALG collecte
des données personnelles, des raisons pour lesquelles ces données sont
collectées, l’utilisation qui en est faite et de vos droits. Elle s’applique à
toutes les informations fournies par vous-même ou recueillies par SENSALG lors
de votre navigation sur les sites internet et extranet.
Lors de
votre navigation sur les sites internet et extranet, SENSALG peut être amené à
collecter des données personnelles vous concernant. Ces données collectées sont
à l’usage strict de SENSALG pour assurer le bon fonctionnement des services
proposés et ne font en aucun cas l’objet d’une communication ou d’une
transaction à des tiers.
Ces données
regroupent en particulier :
- des données nominatives, telles que votre état civil, numéros de téléphone, adresse, adresse email pour vous envoyer la newsletter, photographies que vous communiquez en cas d’intervention dans nos événements ;
- des données d’identification électronique disponibles sur ou à partir de votre ordinateur (telles que les « cookies » ou les « adresses IP »). Vos données d’identification électronique permettent d’identifier votre terminal de connexion ou les pages consultées sur le site au cours de votre navigation.
Informations générales
Par
l’intermédiaire des sites internet et extranet, vous pouvez être invité à
communiquer à SENSALG des données personnelles, par exemple dans le cadre de la
création d’un compte sur l’Espace adhérents, d’une inscription à un événement
ou d’une inscription à la newsletter.
Vos données
sont collectées par :
CEVA
83, presqu’île de Pen Lan
L’Armor Pleubian
PLEUBIAN, BRETAGNE
22610 France
Le CEVA est une Société d’Économie Mixte Locale au capital de 1 056 000 € RCS Saint-Brieuc 86 B 38 335 037 107 – APE 7219Z – SIREN FR 49/335 037 107 000 18
Et concerne le
site suivant :
– https://www.sensalg.fr
Droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification de suppression des informations personnelles vous concernant, ainsi que la possibilité de vous opposer au traitement de ces données, que vous pouvez exercer à tout moment en adressant en un email à l’adresse mail suivante : sensalg@ceva.fr
Cependant,
en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement
des données à caractère personnel qui incombe à SENSALG, vous êtes informé que
votre demande sera traitée sous réserve que vous apportiez la preuve de votre
identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité
valide (en cas de demande en ligne) ou d’une photocopie signée de votre titre
d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).
SENSALG
s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition
ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable
qui ne saurait dépasser un mois à compter de la réception de votre demande.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation à la réglementation applicable.
Gestion des données personnelles par SENSALG
Finalités de la collecte des données
Au travers
des sites internet et extranet, SENSALG traite les données vous concernant qui
sont nécessaires aux finalités suivantes :
- Gestion des adhérents (structures et contacts au sein de celles-ci);
- Suivi des projets collaboratifs ;
- Gestion des inscriptions à la newsletter (inscriptions et désabonnements) et aux newsletters thématiques de veille ;
- Inscription aux événements ;
- Participation à la vie de l’association ;
- Réalisation de statistiques anonymes sur la fréquentation des sites ;
- Réalisation d’enquêtes de satisfaction et de sondages ;
Conservation des données
Les données
sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux
finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
Pour la gestion de votre abonnement à la newsletter : SENSALG conserve les données 3 ans à compter du dernier contact. En cas de désabonnement, SENSALG désactivera l’envoi des newsletters.
Destinataires des données
Vos données
à caractère personnel sont destinées aux services de SENSALG concernés par vos
demandes. SENSALG ne transmet pas vos données personnelles sauf :
- Si SENSALG doit partager ces informations avec des tiers pour vous fournir le service que vous demandez, ou
- Si SENSALG est sommé par une autorité judiciaire ou toute autre autorité administrative de lui communiquer les informations, ou
- Si vous avez donné votre accord préalable pour le partage de ces informations.
Sécurité et hébergement des données
SENSALG s’est
efforcé de mettre en place les précautions raisonnables pour préserver la
confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées et empêcher
qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non
autorisés y aient accès. Des mesures de sécurité technique et organisationnelle
ont été instaurées à cet effet.
SENSALG ne
maîtrise cependant pas tous les risques liés au fonctionnement d’Internet et
attire l’attention des internautes sur l’existence d’éventuels risques
inhérents à son utilisation et à son fonctionnement.
Pour les
besoins du stockage technique de vos données personnelles, vos données seront
centralisées chez les prestataires suivants :
- Mailchimp, aux États-Unis
- ICODIA, en France
SENSALG
attache la plus grande importance à la protection et la sécurité de ses
systèmes d’information.
Des outils
ont été mis en place avec son partenaire d’hébergement afin de permettre à SENSALG
de détecter d’éventuelles failles de sécurité. Ces outils peuvent entrainer de
manière incidente l’accès à des données personnelles par les équipes sécurité.
Ces données seront collectées et traitées aux fins exclusives de la gestion de
ces failles et dans le respect de la réglementation applicable en matière de
protection des données à caractère personnel.
Modification de la présente politique
SENSALG peut
être amené à modifier sa politique de confidentialité et veillera à ce que vous
en soyez informé de soit par une mention spéciale sur les sites, soit par un
avertissement personnalisé notamment dans le cadre des envois de newsletters.
Politique de données personnelles relatives aux mineurs
Le Site ne vise pas comme public les mineurs. L’accès au Site ne leur est toutefois pas interdit car il ne présente pas de contenus interdits aux mineurs de moins de 18 ans. Si des informations étaient recueillies sur un mineur par les sites, le représentant légal du mineur aura la possibilité de contacter sensalg@ceva.fr pour rectifier, modifier ou supprimer ces informations.
Consentement
La présente
Politique s’applique dès lors que vous avez recours à nos Services (adhésion,
inscription à un événement, dépôt d’un projet. En utilisant les Services, vous
êtes réputés accepter les conditions de la Politique de confidentialité. Chaque
fois que vous communiquez des informations par l’intermédiaire de nos Services,
vous acceptez qu’elles soient collectées, utilisées et communiquées selon les
termes de la Politique de confidentialité.
