Références réglementaires

L’utilisation des algues dans les applications alimentaires est un marché en pleine croissance en Europe. L’une des principales considérations est le statut réglementaire des algues et ingrédients dérivés lorsqu’ils sont utilisés comme aliments et compléments alimentaires.

L’alimentarité d’une algue en Europe est liée à la législation dite « Novel Food » (Règlement sur les nouveaux aliments (UE) 2015/2283).  Ce dernier s’applique aux aliments et ingrédients qui n’ont pas été consommés de façon significative en Europe avant le 15 mai 1997, et sont alors soumis à une procédure d’autorisation préalable à la mise sur le marché. Les aliments et ingrédients qui étaient déjà consommés avant cette date en sont exemptés.

La France avait déjà adopté une approche similaire dès le début des années 1990s, conduisant à la constitution d’une liste d’algues « alimentaires ». Cette liste s’est ensuite étoffée, au travers d’évaluations en France comme en Europe. Le Catalogue Novel Food européen liste ainsi plusieurs autres espèces qui peuvent être consommées.

Dans le domaine des compléments alimentaires, le nombre d’espèce utilisables est plus important. Ainsi en France, près d’une trentaine de macroalgues et microalgues ont été listées réglementairement dans l’ « Arrêté Plantes » de 2014. Mais au travers des mises sur le marché dans d’autres pays européens et du principe de la reconnaissance mutuelle, d’autres algues peuvent aujourd’hui être commercialisées en France. La DGCCRF a publié début 2019 un inventaire de ces espèces traditionnelles ou autorisées en Europe dans les compléments alimentaires.

Dernièrement le JRC (ou Centre commun de recherche), service scientifique interne de la Commission Européenne a publié un rapport qui recense toutes les algues et extraits d’algues utilisables en tant qu’ingrédients ou compléments alimentaires extraites des listes nationales officielles et non officielles, et européennes. Nous attendons maintenant une validation officielle pour une harmonisation européenne de la liste des algues alimentaires.

Par ailleurs, tous les aliments (nouveaux ou non) mis sur le marché européen sont soumis aux exigences des législations européennes applicables en matière de sécurité alimentaire (contaminants chimiques ou microbiologiques par exemple). Des réglementations ou recommandations nationales peuvent par ailleurs les compléter.

Il nous semblait important de compiler tous ces éléments dans un document de synthèse accessible à tous.

Vous pourrez télécharger ci-dessous la version que nous avions publiée en 2019. Au vu des évolutions récentes, il sera mis à jour très prochainement.

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